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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. Les matières résiduelles visées à l’article 117, à l’exception des débris de construction et de démolition, ne peuvent être entreposées que dans une zone du lieu d’enfouissement affectée à cette fin. Les matières résiduelles entreposées qui n’ont pas été utilisées après 2 ans doivent être enfouies.
D. 808-2007, a. 118.
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